Derniers jours pour bénéficier du crédit d'impôts pour la transition énergétique à 30%

Pour rappel,

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) devait tomber à 15 % dès le 27 septembre pour les menuiseries extérieures. Finalement la commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté mercredi 11 octobre 2017 un amendement au projet de loi de finances 2018 permettant aux fenêtres de conserver un Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique de 30 % jusqu'au 31 décembre 2017.

Vendredi 17 novembre, l’Assemblée Nationale a voté les éléments ci-dessous :

2017

Le CITE est maintenu à un taux de 30% pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017 sous réserve de :

devis signé avec un acompte versé avant le 31 décembre 2017 (chèque daté au plus tard du 30 décembre) + pose réalisée et solde versé avant le 31 décembre 2018.

2018

Sont exclus les portes, volets et vitrages de remplacement dans les fenêtres existantes.

Éligibilité pour les fenêtres qui remplacent des fenêtres simple vitrage.

Le taux passe de 30 à 15% jusqu’au 30 juin 2018 : devis signé avec acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (chèque daté au plus tard du 29 juin) + pose réalisée et solde versé avant le 31 décembre 2018. 

A noter que le taux de TVA serait maintenu à 5,5% (fenêtres, portes et volets) sur l’ensemble de l’année 2018.